Politique de confidentialité – Offres partenaires

Chez AVANCI, la confidentialité des Données Personnelles est un enjeu organisationnel fort. C’est pourquoi nous avons souhaité vous partager cette Politique de Confidentialité des Données Personnelles (ci-après la « Politique de Confidentialité ») qui est essentielle pour apporter des réponses à vos questions légitimes quant à l’utilisation de vos Données Personnelles.

Les Données collectées sont traitées par le Responsable de traitement AVANCI, Société par actions simplifiée au capital de 447 720 €, inscrite au greffe du Tribunal de Commerce de TOURS sous le n° 432 388 718, et dont le siège se situe 12 ALLEE COLETTE DUVAL – 37100 TOURS, représentée par la société MV GROUP. 

AVANCI respecte les enjeux relatifs à la vie privée lors de la collecte et du traitement des données à caractère personnel. Cette politique décrit les principes appliqués par AVANCI à l’occasion de la collecte et du traitement des Données dans le cadre de la constitution de sa base de données, les catégories de Données, les utilisations qui en sont faites, ainsi que les droits des personnes concernées relatifs au traitement de leurs Données. 

1. Les traitements de données à caractère personnel

Nous pouvons être amenés à rassembler et traiter les Données Personnelles avec la finalité de communiquer vos données personnelles à des annonceurs pour la réalisation de leurs campagnes publicitaires. Ce traitement repose sur votre consentement, collecté à l’issue du formulaire de collecte que vous avez renseigné. 

Les catégories de données traitées dans ce cadre sont celles que vous avez renseignées sur le formulaire de collecte : 

• Identité ;
• Données de contact ;
• Données sur vos besoins, votre logement, votre profil ou votre intérêt pour les services proposés ;
• Potentiel intérêt à la campagne réalisée sur la base de vos achats, centres d’intérêt, situation de vie.

Les données personnelles traitées, sont conservées pour une durée n’excédant pas 36 mois à compter du dernier contact émanant de votre part, ou à défaut à compter de la collecte des données.

La fourniture des données à caractère personnel sur nos formulaires de collecte n’a aucun caractère réglementaire ou contractuel. Si vous ne renseignez pas vos données au sein du formulaires, nous ne serons pas en mesure de transmettre ces données à des annonceurs afin qu’ils vous adressent leurs offres commerciales. 

2. Partage avec des tiers 

Nous pouvons dans certains cas partager vos données avec des tiers. Nous ne partagerons vos données qu’avec des tiers qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques, organisationnelles et juridiques appropriées de manière à garantir la protection de vos droits et de vos données personnelles. Ces destinataires sont :

• Nos sous-traitants qui permettent de proposer nos prestations auprès de nos clients ;
• Nos équipes en interne qui travaillent sur les Données Personnelles pour fournir nos prestations à nos clients ;
• Toute administration ou autorité judiciaire en cas de demandes justifiées de ces dernières ;
• Nos clients annonceurs dans le cadre de la réalisation de leurs campagnes publicitaires, pour lesquelles ils sont responsables de traitement. 

3. Où stockons-nous vos données personnelles et comment les protégeons-nous ?

Toutes les données personnelles que nous traitons dans ce contexte sont stockées dans l’Espace Économique Européen mais peuvent aussi être transférées et stockées hors de l’Espace Économique Européen (« EEE ») dans le cadre des prestations réalisées par nos sous-traitants. Afin d’assurer la sécurité de vos données, nous faisons uniquement appel à des sous-traitants présentant des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates à celles imposées par la réglementation en matière de protection des données personnelles. Nous assurons également que le traitement des données par nos sous-traitants est réalisé conformément à notre Politique de Confidentialité.

Lorsque nos sous-traitants sont établis en dehors de l’EEE, nous les sélectionnons en priorité dans des pays dont le cadre légal apporte un niveau de sécurité satisfaisant.

La liste de ces pays est disponible ici : https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde 

Lorsque cela n’est pas possible, nous encadrons ces transferts par des mécanismes juridiques appropriés, notamment la signature de clauses contractuelles supplémentaires, validées par la Commission Européenne, spécialement prévues pour ce type de transfert ainsi que la mise en place de garanties techniques et organisationnelles supplémentaires.

4. Vos droits

Nous nous engageons à ce que les droits que vous accorde la législation en matière de protection des données vous soient garantis : 

• Droit d’accès à vos Données Personnelles – Vous avez le droit d’être informé si vos Données Personnelles sont traitées. C’est-à-dire pourquoi et comment ces données sont utilisées, quelles sont les catégories de données concernées, à qui et où sont partagées ces données, leur durée de conservation et si vos données sont utilisées au travers d’un traitement automatisé permettant notamment la mise en œuvre de décisions individuelles automatisées. Vous pouvez également demander de vous fournir une copie de ces données, pouvant donner lieu au paiement de frais raisonnables fondés sur les coûts administratifs que nous rencontrerons pour répondre à votre demande.
• Droit de rectification – Disposer de données exactes est essentiel. C’est pourquoi il vous est possible de demander la rectification vos données inexactes. 
• Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”) – Sauf disposition légale contraire, vous avez le droit de demander la suppression de vos Données Personnelles. 
• Droit à la limitation du traitement – Vous pouvez demander de limiter un traitement de vos Données Personnelles.
• Droit d’opposition (ou de retrait du consentement) – Dans certaines circonstances et pour des raisons attachées à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données Personnelles. Lorsque vous réalisez cette demande et qu’elle est conforme à la loi applicable, nous ne traiterons plus vos données sauf si nous démontrons la légitimité et le caractère impératif du traitement de Données Personnelles et que ce dernier prévaut sur vos droits, intérêts et libertés. Aussi nous pourrons tout de même traiter vos données si cela est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Lorsque vous réalisez un droit d’opposition, nous procédons à une mise en opposition, sans suppression, pendant 36 mois. Cette mise en opposition sans suppression correspond à une mise sur liste noire, si nous réceptionnons à nouveau vos Données Personnelles, ces dernières ne seront pas communiquées à un client annonceur pour le compte de ses campagnes publicitaires.
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle – Si vous estimez que nous ne respectons pas la présente Politique de Confidentialité ou que vos droits garantis par la loi applicable ne sont pas convenablement protégés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Afin d’exercer l’un de ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué de la protection des données personnelles (DPO) à l’adresse courriel suivante : dport@avanci.fr en précisant les droits que vous souhaitez exercer. 

5. Changements liés à notre politique de confidentialité

Tout changement que nous faisons à notre Politique de Confidentialité dans le futur sera posté sur cette page.

6. Contact

Si vous avez la moindre question concernant cette Politique de Confidentialité et la façon dont nous utilisons vos Données Personnelles, celle-ci est bienvenue et devra être adressée à notre Délégué de la protection des données personnelles (DPO) à l’adresse courriel suivante : dport@avanci.fr